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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Article 32
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32. (Modification intégrée au c. C-24.2, r. 39.1.2, a. 15).
A.M. 2019-12, a. 32.
En vig.: 2019-07-06
32. (Modification intégrée au c. C-24.2, r. 39.1.2, a. 15).
A.M. 2019-12, a. 32.
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